Actualité Urbanisme

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Avis d’enquête publique 

Déclassement chemin rural secteur Vallée Blanche

Par arrêté n° 2016-30 en date du 09 mai 2016, le Maire de Mont de Lans a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’une portion de chemin rural du secteur de Vallée Blanche, dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.

L’enquête se déroulera en mairie annexe de Mont de Lans, pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin inclus.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et, éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête publique, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :

  1. SERT Léon, commissaire enquêteur, Mairie annexe de Mont de Lans, 48 avenue de la Muzelle, 38860 MONT DE LANS.

Monsieur SERT Léon, chef d’entreprise retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et recevra le public en mairie annexe :

  • Lundi 30 mai de 9h à 12h
  • Lundi 13 juin de 14h à 17h

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 1 mois pour transmettre au maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie annexe. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

 Pour l’information du public, le présent arrêté/avis sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci par voie d’affiche et de presse.

Télécharger : arrêté 2016 30

Vente terrains  communaux – lotissement de Cuculet

Afin de permettre à la population locale d’acquérir et de construire leur logement, le lotissement de Cuculet a été créé en 2011.

Aujourd’hui, il reste deux lots à la vente, les lots n° 3 et 4, d’une superficie respective de 680 m². Le tarif est de 150 euros par m².

Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser au service urbanisme.

ACTUALITES – Durée de validité du permis / de la déclaration préalable :

Décret 2016-6 du 5 janvier 2016, relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme :

Désormais, le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme est de 3 ans.

Ce délai pourra être prorogé d’un an, non plus une seule fois mais deux fois.

De ce fait, conformément à l’article R.424-17 du code de l’urbanisme, l’autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours contre la déclaration préalable, le délai de validité du permis / de la déclaration préalable est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable.

Conformément aux articles R424-21 et R424-22, l’autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d’un an si les prescriptions d’urbanisme et le régime des taxes et participations n’ont pas évolué. Dans ce cas, la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposé à la mairie deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.

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