Actualités urbanisme

plu-approuveLe Plu a été approuvé par la délibération du 25 octobre 2016 (ci-dessous)

Il est exécutoire depuis le 1er décembre 2016

délibération-plu-25-octobre-2016

 

 

 

 

0. PAGE DE GARDE _ SOMMAIRE.pdf

1. RAPPORT DE PRESENTATION.pdf

2-padd

3-oap

4-pdg-règlement_zonage

4-1-règlement-écrit

4-2-1-plan-de-zonage-commune-10000e

4-2-2-plan-de-zonage-les-deux-alpes-1000e

4-2-3-plan-de-zonage-cuculet-1000e

4-2-4-plan-de-zonage-mont-de-lans-1000e

4-2-5-plan-de-zonage-bons-1000e

4-2-6-plan-de-zonage-le-ponteil-1000e

4-2-7-plan-de-zonage-la-rivoire-1000e

4-2-8-plan-de-zonage-le-garcin-1000e

4-2-9-plan-de-zonage-les-travers-1000e

4-2-10-plan-de-zonage-le-chambon-1000e

5-page-de-garde-annexes

5-1-0-page-de-garde-servitude-dutilites-publiques

5.1.1 Plan des servitudes.pdf

5-1-2-liste-des-servitudes

5.1.3. Servitudes des captages.pdf

5-1-4-servitudes-radio électriques

5-1-5-porte-de-bons

5-2-0-page-de-garde-risques-naturels-et-technologiques

5-2-1-plan-des-risques-10000e

5.2.2 Cartes des aleas et etudes specifiques.pdf

5-2-3-risque-minier

5-2-4-risque-technologique

5.3.1. Schéma directeur d’assainissement

5-3-2-zonage-assainissement-10000e

5-4-plan-du-réseau-aep

Modification simplifiée n°1 du PLU

Par délibération en date du 13 décembre 2016,  la commune a lancé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme qui portera sur la modification de certains points bloquants pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le dossier, l’avis des personnes publiques associées concertées  ainsi qu’un registre destiné à recueillir les observations de la population sont tenus à disposition du public pendant un mois, à compter du 1er mars 2017 jusqu’au 03 avril 2017, en Mairie de LES DEUX ALPES et en Mairie de Mont de Lans village, à leurs jours et horaires habituels d’ouverture.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la délibération s’y rapportant et à partir du 1er mars le dossier  ;

Modification simplifiée 1PLU

00. PAGE DE GARDE_SOMMAIRE

01. RAPPORT DE PRESENTATION

03. OAP_vs_ms1

04. PAGE DE GARDE REGLEMENT_ZONAGE

04.1. REGLEMENT_vs_ms1

04.2. PLANS DE ZONAGE vs MS1

 

 

Renseignement d’urbanisme

  • Droit de Préemption urbain :

Dans le cadre du PLU, un droit de préemption a été institué sur le territoire de Mont de Lans par délibération en date du 13 décembre 2016, consultable en mairies de Les Deux Alpes et de Mont de Lans aux jours et heures d’ouvertures habituels.

Télécharger la délibération de droit préemption urbain

et les plans  PLANS DPU

  • Taxe d’aménagement

Télécharger la délibération de Taxe aménagement

  • Édification de Clôture

La réalisation de clôture est soumise à déclaration préalable

Télécharger la délibération de Déclaration préalable clôtures

Établissements Recevant du Public

ERP : tous les Établissements Recevant du Public doivent s’adapter pour l’accueil de  personnes porteuses d’un handicap Les commerçants, hôteliers, établissements publics, etc.recevant du public avaient jusqu’au 31 décembre 2014 pour se mettre en conformité pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Une nouvelle procédure
précisée par l’ordonnance du 26 septembre 2014, dite des Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée), permet aux établissements non encore en conformité au 31 décembre
2014 de bénéficier d’un délai variable de 3 à 6 ans voire 9 ans suivant l’importance du patrimoine à condition de s’engager dans une démarche de programmation des
travaux à réaliser. Pour s’y conformer, Le propriétaire d’un ERP devait déposer un dossier d’Ad’AP avant le 26 septembre 2015 (cependant, il est toujours possible de les déposer). La démarche est différente s’ il s’agit d’un seul établissement à mettre en conformité ou de plusieurs, la période de réalisation pouvant varier. Pour toute information nécessaire, une adresse utile sur la procédure des Ad’AP :
www.accessibilite.gouv.fr/index.html et aussi pour obtenir des renseignements plus spécifiques, fiches pratiques,réglementation, outils d’autodiagnostic, imprimés pour
constituer le dossier d’Ad’AP : ddt-adap@isere.gouv.fr